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Publications

Revue de presse juridique septembre-Octobre- Novembre 2017
  REVUE DE PRESSE JURIDIQUE SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE 2017 Sommaire : I / SOCIETE                                                                                                                                    ...
Publié le 27/11/2017   |   Mis à jour le 30/11/2017
Pourquoi confier le recouvrement de vos créances à un avocat?
Recourir à un cabinet d'avocats pour le recouvrement amiable de ses créances Qu’elles soient mises en œuvre par le créancier lui-même ou via une agence de recouvrement, les procédures amiables pour obtenir gain de cause auprès d’un débiteur font appel à une graduation des démarches, de la simple lettre de relance à la mise en demeure par lettre recommandée, voire par huissier. l'Avocat peut se révéler un auxiliaire décisif pour éviter l’étape ultime...
Publié le 30/05/2017
Revue juridique février-avril 2017
  REVUE DE PRESSE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE FEVRIER - AVRIL 2017   Sommaire : I / SOCIETE II / ENTREPRISES EN DIFFICULTE III / CONTRATS IV / FINANCES DE L’ENTREPRISE V / CONCURRENCE VI / CONSOMMATION VII / COMMENTAIRES (code de la consommation)   ♦♦♦♦♦♦♦♦   I / SOCIETE Cession de droits sociaux : non-respect par la banque de son engagement de substitution de caution Une banque qui s’est engagée à...
Publié le 05/05/2017   |   Mis à jour le 30/11/2017
Revue juridique octobre-novembre-décembre 2016
  REVUE DE PRESSE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE Octobre- Novembre- Décembre 2016   Sommaire : I / ENTREPRISES EN DIFFICULTE II / CONTRATS III / FINANCES DE L’ENTREPRISE IV / CONSOMMATION V/ DIVERS ( Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle, Modalités de transmissson des factures electroniques aux clienst publics, à compter du 1er janvier, Aide mémoire de la nouvelle numérotaion du Code Civil)   I / ENTREPRISES EN DIFFICULTE   1) Extension de la liquidation judiciaire...
Publié le 02/01/2017   |   Mis à jour le 30/11/2017
Revue juridique octobre 2016
REVUE DE PRESSE JURIDIQUE   Sommaire I. CONTRAT II. FINANCES DE LENTREPRISE III.ENTREPRISES EN DIFFICULTE IV. CONCURRENCE     I. CONTRAT 1)Réforme des obligations : application de la loi dans le temps Le droit des obligations a profondément été modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Nous aurons l’occasion ultérieurement de commenter cette loi en détail, aussi retenons dans l’immédiat ses deux...
Publié le 07/11/2016   |   Mis à jour le 30/05/2017
La rupture brutale des relations commerciales
Le point sur les risques associés à une rupture brutale des relations commerciales (articles L442-6 I 5ème du code de commerce)   Surtout en période de crise il est parfois tentant de rompre rapidement une relation d’affaires avec un prestataire, un fournisseur, un distributeur, un sous-traitant…. La question se pose alors pour l’auteur de la rupture de connaître les limites posées par la loi afin de les respecter et éviter ainsi d’engager sa responsabilité délictuelle pour une rupture...
Publié le 28/10/2016
Retards de paiement -Intérêts majorés taux BCE - CGV
      Les pénalités de retard majorées, prévues à l’article L 441-6 du Code de commerce, s’appliquent désormais de plein droit     Par une décision du 30 septembre 2015, la Cour de Cassation vient de préciser que le taux d’intérêt des pénalités de retard prévu à l’article L 441-6 du Code de commerce « est applicable quand bien même il n’aurait pas été indiqué dans le contrat »....
Publié le 07/01/2016   |   Mis à jour le 10/05/2017
Indemnité complémentaire pour frais de recouvrement ou comment obtenir le remboursement des honoraires d'Avocats
FAIRE SUPPORTER LES FRAIS DE RECOUVREMENT ET LES HONORAIRES D’AVOCATS PAR LES  DEBITEURS    Comme on le sait, les nouvelles dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce font peser une nouvelle obligation sur tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur. Depuis le 1er janvier 2013, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter, en plus des pénalités de retard, une indemnité de recouvrement fixée forfaitairement à 40 euros par facture ou plus...
Publié le 18/09/2014   |   Mis à jour le 06/10/2017
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est...
Publié le 29/11/2012
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs...
Publié le 29/11/2012