Recourir à un cabinet d'avocats pour le recouvrement

de vos créances dès la phase amiable

Qu’elles soient mises en œuvre par le créancier lui-même ou via une agence de recouvrement, les procédures amiables pour obtenir gain de cause auprès d’un débiteur font appel à une graduation des démarches, de la simple lettre de relance à la mise en demeure par lettre recommandée, voire par huissier.

l'Avocat peut se révéler un auxiliaire décisif pour éviter l’étape ultime du recouvrement judiciaire.

Pourquoi recourir à un avocat dans le cadre d’une procédure amiable ?

Quand, après plusieurs relances, un débiteur persiste à ne pas donner suite aux démarches engagées par le créancier, voire de la société de recouvrement qui agit en son nom, le mandatement d’un avocat constitue une alternative qui sera souvent décisive. En effet, de par son statut de membre du barreau assermenté, l’avocat bénéficie, au plan psychologique, d’un bonus de légitimité propice à la résolution rapide du contentieux.

De plus, ce statut à connotation juridique conduira inévitablement le débiteur à intégrer d’emblée le risque d’une évolution judiciaire de la procédure de recouvrement, qui se révélera à terme beaucoup plus onéreuse pour lui que la simple régularisation de sa dette impayée.

Comment se passe le recouvrement amiable d’une dette par un avocat ?

Les outils mis en œuvre par un avocat sont les mêmes que ceux du créancier en personne ou d’une agence spécialisée : téléphone, courrier simple (postal, mail…), discussion face à face, courrier recommandé… Leur potentiel d’efficacité est cependant accru par le statut de l’avocat, et notamment par ses obligations légales de confidentialité, encadrées par le secret professionnel.

À tort ou à raison, un débiteur se sent généralement plus en confiance avec un membre du barreau qu’avec tout autre interlocuteur. Cette aura spécifique est d’ailleurs l’un des motifs pour lesquels une société de recouvrement pourra proposer à un client de mandater un avocat en cas de blocage.

Dans un contexte de situation financière particulièrement délicate, les échanges entre débiteur et avocat, sous le sceau du secret, permettront bien souvent de convenir de modalités de règlement (échéancier ou autres) acceptables par les deux parties, sans pour autant mettre en péril la pérennité de la relation.

Quels sont les honoraires ? Prise en charge par le débiteur désormais consacrée par les Tribunaux.

Les honoraires standard d’un avocat oscillent entre 150 et 400 euros HT de l’heure. En matière de recouvrement, cependant, un dispositif de rémunération mixte est généralement mis en place : forfait de prise en charge du dossier, complété d’un pourcentage sur la somme recouvrée, que la dette soit acquittée en totalité ou en partie.
Si l’avocat est mandaté via un réseau de partenariat avec une société de recouvrement, ces frais s’ajouteront à ceux du contrat initial avec le créancier.

Dans certains cas l'Avocat peut parvenir à obtenir, même dans ce cadre amiable, la prise en charge de ses factures d'honoraires (ainsi que les autres sommes accessoires, clause pénale, pénalités de retard et intérêts de retards).

Dorénavant effectivement les honoraires de l'avocat sont mis à la charge du débiteur par les Tribunaux (voir article récent sur les indemnités pour frais de recouvrement et décision de la Cour d'Appel de Paris du 9 juin 2017).

L'argumentation juridique que l'avocat saura developper au stade amiable sur cette question sera donc primordiale.

Un partenaire privilégié en cas d’évolution judiciaire de la procédure

Dans les cas les plus épineux se soldant par un échec de toutes les tentatives de recouvrement amiable engagées, le recours à la justice restera la seule option pour obtenir le paiement de la dette. Si un avocat a été sollicité dès l’étape de la procédure amiable, sa connaissance du dossier sera précieuse : il pourra poursuivre son action au plan judiciaire dans les meilleures conditions et opter pour la procédure la plus appropriée.

Pour un litige financièrement conséquent, il pourra notamment engager une procédure de référé-provision. Relativement rapide (un mois environ en moyenne), celle-ci vise à obtenir du juge un titre exécutoire obligeant le débiteur à verser une provision proportionnelle au montant de la dette totale, dans l’attente du jugement sur le fond.

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Traditionnellement sollicité en recours ultime, quand la procédure judiciaire n’est plus évitable, l’avocat peut également jouer un rôle décisif pour le recouvrement amiable d’une créance client. Son statut et son aura permettent très souvent d’apurer le contentieux dans le respect mutuel des parties, avec le moins de préjudice possible pour la pérennité de la relation créancier/débiteur.

Fortes de ce constat, certaines agences ou sociétés de recouvrement ont mis en place un réseau de partenariat qui leur permet de proposer à leurs clients l’intercession d’un avocat approprié pour accélérer et optimiser le recouvrement des sommes dues.

L'alternative consistant à confier directement ces créances au cabinet d'avocat sans intermédiaire.