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Honoraires

Les honoraires du cabinet SÉNÉSI-ROUSSEAU sont fixés en toute transparence, après acceptation de notre devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous gratuit et après étude préliminaire du dossier, le cabinet SÉNÉSI-ROUSSEAU proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d’honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet SÉNÉSI-ROUSSEAU indique le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier, et tient à la disposition du son client un décompte du temps consacré à son affaire.

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat » :

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. Conformément aux règles déontologiques l’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération du cabinet.

Protection juridique : si le client bénéficie d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Sénési-Rousseau peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par la compagnie d’assurance en question.

Remboursement des honoraires de l'avocat et des frais de recouvrement par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à indemniser le gagnant pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Dans le cadre de retard de paiement de factures et d'un contentieux de recouvrement de créances peut également s'ajouter, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée, ou plus sur justificatifs. Ces nouvelles dispositions législatives permettent d'obtenir un remboursement des frais exposés par le créancier pour faire appel à un avocat dans le cadre de son contentieux de recouvrement de créances. Le cabinet Sénési-Rousseau, spécialisé dans le recouvrement de créances, s'attache tout particulièment à faire respecter ces nouvelles dispostions législatives d'ordre public par les Tribunaux et obtient dorénavant des décisions très favorables permettant une véritable indemnisation des frais d'avocat. (voir en ce sens l'article publié sur ce site " indemnité complémentaire pour frais de recouvrement et remboursement des honoraires d'avocat")