Flux RSS http://www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr Maître Nathalie Sénési-Rousseau - avocat à Paris ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2019 REFONTE DU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-47161-ordonnance-du-24-avril-2019-refonte-du-titre-iv-du-livre-iv-du-code-de-commerce.html Publication au JO de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées. Le texte, dans... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-47161-ordonnance-du-24-avril-2019-refonte-du-titre-iv-du-livre-iv-du-code-de-commerce.html Tue, 14 May 2019 19:26:37 +0100 Revue judiciaire et juridique - Mars 2019 //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-46443-revue-judiciaire-et-juridique-mars-2019.html REVUE DE PRESSE JURIDIQUE MARS 2019 Sommaire : I. SOCIETES Fin de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant : tout dépend des statuts Pendant quelle durée un associé salarié peut-il agir... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-46443-revue-judiciaire-et-juridique-mars-2019.html Wed, 17 Apr 2019 18:41:17 +0100 Revue juridique et judiciaire - Février 2019 //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-45791-revue-juridique-et-judiciaire-fevrier-2019.html REVUE DE PRESSE JURIDIQUE FEVRIER 2019   Sommaire : I. ENTREPRISE EN DIFFICULTE L’issue des procédures collectives frappant les sociétés d’un même groupe est appréciée globalement Une hypothèque... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-45791-revue-juridique-et-judiciaire-fevrier-2019.html Wed, 20 Mar 2019 11:57:57 +0100 Revue de presse juridique et judiciaire - Janvier 2019 //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-44313-revue-de-presse-juridique-et-judiciaire-janvier-2019.html REVUE DE PRESSE JURIDIQUE Janvier 2019     Sommaire : I / SOCIETES Non-signalement d’un conducteur de véhicule de société pour infraction : qui peut être poursuivi ? II / ENTREPRISE... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-44313-revue-de-presse-juridique-et-judiciaire-janvier-2019.html Tue, 22 Jan 2019 09:43:40 +0100 Revue Juridique et Judiciaire - Décembre 2018 //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-43311-revue-juridique-et-judiciaire-decembre-2018.html REVUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Décembre 2018             Sommaire : I / SOCIETES Pour nantir un compte-titres, il suffit d’établir la déclaration... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-43311-revue-juridique-et-judiciaire-decembre-2018.html Thu, 13 Dec 2018 09:41:15 +0100 FAIRE REMBOURSER VOS FRAIS D'AVOCAT PAR LA PARTIE ADVERSE //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-41571-faire-rembourser-vos-frais-d-avocat-par-la-partie-adverse.html   COMMENT FAIRE PAYER VOS FRAIS D'AVOCAT PAR LA PARTIE ADVERSE Les honoraires d'Avocats enfin mis à la charge des débiteurs en retard de paiement - Confirmations par la Cour d'Appel de Paris     Comme... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-41571-faire-rembourser-vos-frais-d-avocat-par-la-partie-adverse.html Wed, 24 Jan 2018 15:03:25 +0100 POURQUOI CONFIER LE RECOUVREMENT DE VOS CREANCES A UN AVOCAT ? //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-40681-pourquoi-confier-le-recouvrement-de-vos-creances-a-un-avocat.html Recourir à un cabinet d'avocats pour le recouvrement de vos créances dès la phase amiable Qu’elles soient mises en œuvre par le créancier lui-même ou via une agence de recouvrement, les procédures amiables pour obtenir gain de... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-40681-pourquoi-confier-le-recouvrement-de-vos-creances-a-un-avocat.html Tue, 30 May 2017 12:03:04 +0100 La rupture brutale des relations commerciales //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-34586-la-rupture-brutale-des-relations-commerciales.html Le point sur les risques associés à une rupture brutale des relations commerciales (articles L442-6 I 5ème du code de commerce)   Surtout en période de crise il est parfois tentant de rompre rapidement une relation... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-34586-la-rupture-brutale-des-relations-commerciales.html Fri, 28 Oct 2016 15:21:44 +0100 Retards de paiement -Intérêts majorés taux BCE - CGV //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-28636-retards-de-paiement-interets-majores-taux-bce-cgv.html       Les pénalités de retard majorées, prévues à l’article L 441-6 du Code de commerce, s’appliquent désormais de plein droit     Par une décision du 30 septembre 2015, la Cour de... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-28636-retards-de-paiement-interets-majores-taux-bce-cgv.html Thu, 07 Jan 2016 09:57:32 +0100 Indemnité complémentaire pour frais de recouvrement ou comment obtenir le remboursement des honoraires d'Avocats //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-19923-indemnite-complementaire-pour-frais-de-recouvrement-ou-comment-obtenir-le-remboursement-des-honoraires-d-avocats.html FAIRE SUPPORTER LES FRAIS DE RECOUVREMENT ET LES HONORAIRES D’AVOCATS PAR LES  DEBITEURS    Comme on le sait, les nouvelles dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce font peser une nouvelle obligation sur... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-19923-indemnite-complementaire-pour-frais-de-recouvrement-ou-comment-obtenir-le-remboursement-des-honoraires-d-avocats.html Thu, 18 Sep 2014 16:36:07 +0100 Le rôle de l'avocat //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7336-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7336-le-role-de-l-avocat.html Thu, 29 Nov 2012 10:16:28 +0100 Les obligations de l'avocat //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7337-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7337-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 29 Nov 2012 10:16:28 +0100 Le cout de l'avocat //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7338-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7338-le-cout-de-l-avocat.html Thu, 29 Nov 2012 10:16:28 +0100 La relation entre le client et l'avocat //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7339-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7339-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 29 Nov 2012 10:16:28 +0100 Les juridictions //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7341-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités... //www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr/publication-7341-les-juridictions.html Thu, 29 Nov 2012 10:16:28 +0100